Glossaire de la copropriété Le glossaire de la copropriété
Tous les termes essentiels de la copropriété expliqués simplement,
pour copropriétaires et syndics bénévoles.
- 20 termes
- 9 thématiques
A
-
Appel de fonds
C'est la demande de paiement envoyée aux copropriétaires : pour les charges du quotidien, les travaux, le fonds ALUR ou les avances. Chacun paie sa part selon ses tantièmes.
Comptabilité -
Assemblée générale
C'est la grande réunion annuelle où les copropriétaires votent toutes les décisions importantes : approbation des comptes, travaux, choix du syndic. Chaque propriétaire a un poids de vote proportionnel à la taille de ses biens.
AG
B
C
-
Charges courantes
Ce sont les dépenses régulières du quotidien : chauffage, électricité des parties communes, entretien, ménage, assurance. On les paie par tranches tous les trois mois et on régularise à l'AG annuelle.
Comptabilité -
Conseil syndical
C'est un petit groupe de copropriétaires élus pour surveiller le syndic et faire le lien entre lui et les autres copropriétaires. Il ne prend pas les décisions à la place de l'AG, mais il donne des avis et peut contrôler les comptes.
Organisation -
Contestation d'AG
Si vous êtes absent ou que vous avez voté contre une décision, vous avez deux mois après réception du PV pour aller en justice contester. Au-delà, la décision est figée et s'impose à tout le monde.
AG -
Convocation d'AG
C'est l'invitation officielle à l'AG envoyée par le syndic au moins 21 jours avant la réunion. Elle doit contenir tous les sujets votés et les documents nécessaires pour décider. Une convocation mal faite peut faire annuler l'AG.
AG approfondie
E
F
M
-
Majorité de l'article 25
Cette règle exige que plus de la moitié des copropriétaires (selon le poids des tantièmes) votent oui, qu'ils soient présents ou non. C'est plus exigeant que l'article 24. Si on n'atteint pas la majorité mais qu'on a au moins un tiers, on peut revoter immédiatement en article 24.
Majorités -
Mise en demeure
C'est la lettre formelle qui dit à un copropriétaire en retard : payez sous 30 jours, sinon on engage la procédure. Une fois envoyée par recommandé, elle fait démarrer les intérêts de retard et ouvre la voie à l'action en justice.
Contentieux
P
-
Plan pluriannuel de travaux
C'est un plan de travaux sur 10 ans, obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans. Il liste ce qu'il faut faire pour entretenir l'immeuble et améliorer son énergie. Il sert aussi de base pour calculer combien doit contenir le fonds de travaux.
Travaux -
Procès-verbal d'AG
C'est le compte-rendu officiel de l'AG. Il dit qui a voté quoi et quelles décisions ont été adoptées. Une fois reçu par recommandé, les opposants ont deux mois pour contester en justice.
AG
R
S
-
Syndic
C'est la personne ou la société qui gère l'immeuble au quotidien : elle paie les factures, organise les assemblées générales, suit les travaux et tient les comptes. Elle peut être un professionnel payé ou un copropriétaire bénévole.
Organisation -
Syndic bénévole
C'est un copropriétaire qui accepte de gérer lui-même l'immeuble, sans facturer ses heures. Il a exactement les mêmes obligations qu'un syndic professionnel mais sans la carte pro et sans rémunération.
Organisation -
Syndic professionnel
C'est une entreprise ou un professionnel qui gère plusieurs immeubles contre rémunération. La loi l'oblige à avoir une carte professionnelle, une assurance et une garantie financière pour protéger l'argent des copropriétés.
Organisation -
Syndicat des copropriétaires
C'est l'entité légale qui regroupe automatiquement tous les copropriétaires d'un immeuble. C'est elle qui signe les contrats, paie les fournisseurs et peut aller en justice — pas chaque copropriétaire séparément.
Organisation