Thématique
AG approfondie
8 termes sur ce thème
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AG dématérialisée
C'est l'AG organisée à distance par visioconférence, soit totalement (tout le monde en ligne) soit en mode hybride (certains présents, d'autres à distance). C'est légal et pérenne depuis 2019-2020.
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AG spéciale
Quand certaines parties de l'immeuble ne servent qu'à quelques copropriétaires (par exemple une cour intérieure d'un seul bâtiment), seuls ceux-là votent en AG spéciale les décisions qui concernent cette partie.
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Convocation d'AG
C'est l'invitation officielle à l'AG envoyée par le syndic au moins 21 jours avant la réunion. Elle doit contenir tous les sujets votés et les documents nécessaires pour décider. Une convocation mal faite peut faire annuler l'AG.
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Délégation de pouvoir au conseil syndical
C'est le fait que l'AG donne au conseil syndical le pouvoir de décider seul de certaines choses (généralement de petits travaux), dans la limite d'un budget annuel. Cela évite de convoquer une AG pour chaque petite décision.
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Feuille de présence
C'est la liste des présents à l'AG, signée à l'arrivée. Elle dit qui est venu, qui est représenté, qui a voté par correspondance, et le poids en voix de chacun. Sans elle, impossible de vérifier la régularité des votes.
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Pouvoir (mandat AG)
C'est la procuration qu'un copropriétaire absent donne à quelqu'un pour voter à sa place. Un mandataire peut généralement détenir maximum trois pouvoirs, et le syndic ne peut pas être mandaté.
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Quitus
C'est un vote par lequel l'AG dit explicitement « bravo au syndic, on valide tout ce qu'il a fait ». Ce vote limite ensuite la possibilité de lui faire des reproches juridiques. C'est pourquoi il vaut mieux ne pas le voter trop facilement.
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Scrutateur
C'est un copropriétaire désigné en début d'AG pour aider à compter les voix et vérifier les résultats. Il signe le PV pour attester que tout s'est bien passé.