Appel de fonds
Définition simple
C'est la demande de paiement envoyée aux copropriétaires : pour les charges du quotidien, les travaux, le fonds ALUR ou les avances. Chacun paie sa part selon ses tantièmes.
Avec Coprolib
Coprolib génère automatiquement les appels de fonds à la bonne date, avec la bonne répartition, envoyés par email avec ou sans relance automatique. La synchronisation bancaire permet l'identification immédiate des paiements reçus et le déclenchement des relances en cas d'impayé.
Définition juridique
Somme exigible auprès de chaque copropriétaire correspondant à l'une des opérations suivantes : provision pour charges courantes au titre du budget prévisionnel, provision pour travaux votés en AG, constitution d'une avance, cotisation au fonds de travaux ALUR, remboursement d'un emprunt collectif. Les appels de fonds sont répartis entre copropriétaires selon les tantièmes des lots leur appartenant à la date d'exigibilité, et selon les clés de répartition fixées par le règlement de copropriété. La date d'exigibilité est fixée par l'AG ou, à défaut, par le règlement, ou subsidiairement par la loi (premier jour de chaque trimestre pour les provisions courantes).