Fonds de travaux
Définition simple
C'est une cagnotte obligatoire pour anticiper les gros travaux. Vous alimentez chaque année selon votre quote-part. Si vous vendez, vous ne récupérez pas votre mise — elle reste attachée à votre lot pour le futur acquéreur.
Avec Coprolib
Coprolib calcule le minimum légal de cotisation (en croisant budget prévisionnel et PPT), lance les appels annuels et suit le solde du fonds de travaux en temps réel. Vous pouvez à tout moment voir combien est disponible pour financer les travaux votés.
Définition juridique
Réserve obligatoire constituée par le syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, alimentée par une cotisation annuelle minimale de 5 % du budget prévisionnel, dépassée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui impose, depuis le 1er janvier 2023, une cotisation minimale de 2,5 % du montant du plan pluriannuel de travaux (PPT) ou 5 % du budget prévisionnel selon le seuil le plus élevé. Les sommes versées au fonds de travaux ne sont pas remboursables en cas de mutation et restent attachées au lot : le vendeur ne récupère rien, l'acheteur reprend la quote-part en l'état. Le fonds est destiné à financer les travaux votés en AG.