Résolution
Définition simple
C'est une décision à voter pendant l'AG. Pour être valable elle doit être écrite clairement, figurer à l'ordre du jour reçu avant l'assemblée, et être votée selon la bonne règle de majorité.
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Coprolib met à votre disposition une bibliothèque de résolutions juridiquement validées, classées par thématique (comptes, travaux, syndic, règlement, copropriétaires en difficulté) avec leur règle de majorité indiquée automatiquement. Vous évitez ainsi les rédactions imprécises qui ouvrent la porte à la contestation.
Définition juridique
Question inscrite à l'ordre du jour de l'AG et soumise au vote des copropriétaires. Une résolution doit être rédigée de façon précise et univoque, présenter un objet clairement déterminé et indiquer la règle de majorité applicable (articles 24, 25 ou 26 de la loi de 1965). Une fois adoptée régulièrement, la résolution devient une décision opposable à l'ensemble des copropriétaires, y compris ceux ayant voté contre ou absents. Une résolution mal rédigée ou portant sur un objet non inscrit à l'ordre du jour peut être annulée par le juge en cas de contestation dans les deux mois suivant la notification du PV.