Thématique
AG
4 termes sur ce thème
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Assemblée générale
C'est la grande réunion annuelle où les copropriétaires votent toutes les décisions importantes : approbation des comptes, travaux, choix du syndic. Chaque propriétaire a un poids de vote proportionnel à la taille de ses biens.
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Contestation d'AG
Si vous êtes absent ou que vous avez voté contre une décision, vous avez deux mois après réception du PV pour aller en justice contester. Au-delà, la décision est figée et s'impose à tout le monde.
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Procès-verbal d'AG
C'est le compte-rendu officiel de l'AG. Il dit qui a voté quoi et quelles décisions ont été adoptées. Une fois reçu par recommandé, les opposants ont deux mois pour contester en justice.
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Vote par correspondance
C'est la possibilité de voter avant l'AG sans avoir à se déplacer. Vous remplissez un formulaire avec votre choix pour chaque sujet et vous l'envoyez au syndic. Attention : si le sujet est modifié en séance, votre vote compte comme un non.