Thématique
AG
8 termes sur ce thème
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AG extraordinaire
C'est une AG convoquée en plus de l'AG annuelle, par exemple pour décider en urgence de travaux importants ou pour changer de syndic. Le fonctionnement et les règles de vote sont les mêmes que pour l'AG ordinaire.
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AG ordinaire
C'est le nom courant donné à l'AG annuelle obligatoire, celle qui valide les comptes et le budget. Sur le plan juridique elle est strictement identique aux autres AG, l'appellation n'est qu'une habitude.
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Assemblée générale
C'est la grande réunion annuelle où les copropriétaires votent toutes les décisions importantes : approbation des comptes, travaux, choix du syndic. Chaque propriétaire a un poids de vote proportionnel à la taille de ses biens.
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Contestation d'AG
Si vous êtes absent ou que vous avez voté contre une décision, vous avez deux mois après réception du PV pour aller en justice contester. Au-delà, la décision est figée et s'impose à tout le monde.
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Ordre du jour
C'est la liste des sujets à débattre et voter pendant l'AG. Tout doit y être inscrit à l'avance — si une décision est prise sur un sujet absent, elle peut être annulée en justice.
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Procès-verbal d'AG
C'est le compte-rendu officiel de l'AG. Il dit qui a voté quoi et quelles décisions ont été adoptées. Une fois reçu par recommandé, les opposants ont deux mois pour contester en justice.
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Résolution
C'est une décision à voter pendant l'AG. Pour être valable elle doit être écrite clairement, figurer à l'ordre du jour reçu avant l'assemblée, et être votée selon la bonne règle de majorité.
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Vote par correspondance
C'est la possibilité de voter avant l'AG sans avoir à se déplacer. Vous remplissez un formulaire avec votre choix pour chaque sujet et vous l'envoyez au syndic. Attention : si le sujet est modifié en séance, votre vote compte comme un non.