Plan pluriannuel de travaux
Définition simple
C'est un plan de travaux sur 10 ans, obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans. Il liste ce qu'il faut faire pour entretenir l'immeuble et améliorer son énergie. Il sert aussi de base pour calculer combien doit contenir le fonds de travaux.
Avec Coprolib
Coprolib accompagne la production de votre PPT : import du document élaboré par le professionnel qualifié, échéancier des travaux dans le calendrier, ajustement automatique de la cotisation au fonds ALUR selon la base 2,5 % du PPT, suivi du réalisé vs prévu d'année en année.
Définition juridique
Document obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, codifié à l'article 14-2 de la loi de 1965. Le PPT couvre une période de 10 ans, identifie les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à l'amélioration de la performance énergétique du bâti et à la mise en conformité réglementaire. Il est élaboré par un professionnel qualifié et soumis au vote de l'AG. Le calendrier d'entrée en vigueur est progressif : depuis 2023 pour les copros de plus de 200 lots, 2024 pour 51 à 200 lots, 2025 pour celles inférieures à 50 lots. Le PPT conditionne le calcul du fonds de travaux ALUR.