Fiche synthétique
Définition simple
C'est la carte d'identité de la copropriété : un document court qui résume l'essentiel (organisation, finances, état du bâti). Tout copropriétaire peut le demander au syndic, et il est utile en cas de vente pour informer l'acheteur.
Avec Coprolib
Coprolib génère la fiche synthétique automatiquement à partir des données structurées de la copropriété, conformément au modèle officiel du décret de 2016. Le syndic répond instantanément aux demandes des copropriétaires sans manipulation manuelle.
Définition juridique
Document obligatoire introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, codifié à l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965, dont le contenu est précisé par le décret du 21 décembre 2016. La fiche synthétique récapitule les données financières et techniques essentielles de la copropriété : identification, organisation juridique, gouvernance, finances (charges, fonds de travaux, impayés), état technique du bâti. Elle doit être mise à disposition de tout copropriétaire à sa demande dans un délai d'un mois et peut être annexée au pré-état daté. Sa non-production peut entraîner la responsabilité du syndic.