Annexe 3 — Charges courantes
Définition simple
C'est le tableau qui dit comment les charges courantes ont été réparties entre les copropriétaires selon les clés du règlement (ascenseur, chauffage, etc.). Il justifie ce que chacun a payé et permet la régularisation.
Avec Coprolib
Coprolib produit l'annexe 3 avec ventilation automatique par clé de répartition, justifiée copropriétaire par copropriétaire. Les contestations éventuelles sont prévenues par la transparence du calcul, consultable par chacun depuis son espace.
Définition juridique
Troisième annexe du décret du 14 mars 2005, détaillant la répartition des charges courantes de l'exercice clos selon les clés de répartition fixées par le règlement de copropriété. L'annexe 3 ventile les charges générales et les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif, gardiennage, espaces verts) par catégorie et calcule la quote-part imputée à chaque lot. Elle justifie le calcul des appels de fonds individuels et constitue le support de la régularisation comptable annuelle.