Convocation d'AG
Définition simple
C'est l'invitation officielle à l'AG envoyée par le syndic au moins 21 jours avant la réunion. Elle doit contenir tous les sujets votés et les documents nécessaires pour décider. Une convocation mal faite peut faire annuler l'AG.
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Définition juridique
Acte par lequel le syndic invite les copropriétaires à participer à l'assemblée générale, conformément à l'article 9 du décret du 17 mars 1967. La convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise contre émargement, ou par lettre recommandée électronique, au moins 21 jours avant la date de l'AG. Elle comprend obligatoirement : la date, l'heure et le lieu de la réunion (ou les modalités de participation à distance), l'ordre du jour exhaustif, les documents annexes nécessaires au vote de chaque résolution (devis, contrats, projets de résolutions complexes), les modalités de consultation des documents non joints, l'éventuel formulaire de vote par correspondance. Toute irrégularité de convocation peut entraîner l'annulation des décisions prises.