Majorité de l'article 25

Définition simple

Cette règle exige que plus de la moitié des copropriétaires (selon le poids des tantièmes) votent oui, qu'ils soient présents ou non. C'est plus exigeant que l'article 24. Si on n'atteint pas la majorité mais qu'on a au moins un tiers, on peut revoter immédiatement en article 24.

Avec Coprolib

Coprolib calcule en temps réel le seuil de l'article 25, vérifie automatiquement la condition d'un tiers pour la passerelle vers l'article 25-1, et propose le nouveau vote en séance sans rupture procédurale. Aucun risque d'erreur de calcul, aucune contestation possible.

Sécuriser vos votes article 25