Équipements

Chauffage collectif

Définition simple

C'est le chauffage commun à tout l'immeuble. Depuis 2015, la loi oblige à mesurer individuellement la consommation de chaque appartement et à répartir au moins 70 % des charges selon ce qu'on consomme vraiment, et seulement 30 % selon les tantièmes. Sauf dérogation technique.

Avec Coprolib

Coprolib intègre les relevés des compteurs thermiques ou répartiteurs et applique automatiquement la répartition 70/30 conforme à la loi. Les copropriétaires économes voient leur facture baisser, ce qui crée un cercle vertueux d'économies d'énergie.

Individualisation des frais de chauffage

Définition juridique

Système de chauffage commun à plusieurs lots, alimenté par une chaufferie collective sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Les charges de chauffage collectif sont soumises à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage introduite par la loi du 17 août 2015 et précisée par les décrets de 2019 et 2020 : sauf dérogation pour cause d'impossibilité technique ou de coût excessif, chaque lot doit être équipé d'un dispositif de mesure individuelle (compteur thermique ou répartiteur électronique), et au moins 70 % des charges doivent être réparties au prorata de la consommation individuelle. Les 30 % restants sont répartis selon la clé du règlement (généralement les tantièmes).

Voir aussi