Signature électronique
Définition simple
C'est la manière légale de signer un document directement depuis un ordinateur ou un smartphone, avec la même valeur qu'une signature au stylo. Il en existe trois niveaux selon le besoin de sécurité.
Avec Coprolib
Coprolib intègre la signature électronique sur tous les documents critiques : PV d'AG, contrats avec prestataires, ordres de service, formulaires de pouvoir. Vous gagnez plusieurs jours sur chaque cycle de signature et vous éliminez les déplacements pour collecter les signatures physiques.
Définition juridique
Procédé technique permettant d'apposer sur un document numérique une marque d'authentification ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, dans les conditions du règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014 et de l'article 1367 du Code civil. La signature électronique se décline en trois niveaux : simple (validité de base), avancée (identification fiable du signataire et détection d'altération du document) et qualifiée (équivalente en tout point à la signature manuscrite, reposant sur un certificat délivré par un prestataire qualifié). En copropriété, elle est utilisée pour les contrats, les PV d'AG, les ordres de service et tout document nécessitant un engagement formel.