Tantièmes
Définition simple
C'est le poids de chaque lot dans la copro, exprimé en fraction (par exemple 80/1000 pour un grand appartement, 30/1000 pour un studio). Ce poids sert à compter les voix en AG et à calculer les charges générales.
Avec Coprolib
Coprolib applique vos tantièmes à toutes les opérations : calcul automatique des charges, comptage des voix en AG, vérification des seuils de majorité en temps réel. Vous n'avez jamais à manipuler les pourcentages : le logiciel le fait pour vous, sans erreur.
Définition juridique
Quote-part de propriété des parties communes affectée à chaque lot, exprimée en fraction (par exemple 50/1000 ou 25/10000). Les tantièmes, parfois appelés millièmes selon le dénominateur utilisé, sont fixés par l'état de division et figurent au règlement de copropriété. Ils déterminent le nombre de voix attribué à chaque copropriétaire en AG, le poids dans le calcul de la majorité de l'article 26, la répartition des charges générales, et la quote-part de propriété indivise des parties communes en cas d'aliénation. Les tantièmes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité ou, sous certaines conditions limitatives, à la majorité de l'article 26.