Ordre de service
Définition simple
C'est le feu vert officiel donné par le syndic à l'entreprise pour commencer les travaux votés en AG. À partir de ce moment, les délais et les garanties commencent à courir.
Avec Coprolib
Coprolib gère le cycle complet des travaux : devis, vote en AG, génération de l'ordre de service, suivi du chantier, validation des factures. Vous disposez d'un historique complet et d'un état d'avancement consultable par le conseil syndical et les copropriétaires.
Définition juridique
Acte écrit par lequel le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, donne instruction formelle au prestataire de débuter l'exécution des travaux votés par l'AG. L'ordre de service précise la nature et l'étendue des prestations, le calendrier d'exécution, le montant convenu et les conditions de paiement. Il fait suite au devis accepté et au vote en AG. Pour les marchés importants, l'ordre de service peut être précédé d'un contrat formalisé. La date d'émission marque le point de départ des délais d'exécution et des garanties contractuelles (parfait achèvement, biennale, décennale).