Association syndicale libre (ASL)
Définition simple
C'est l'équivalent d'une copropriété pour les lotissements : chaque maison appartient à son propriétaire mais on partage la voirie, les espaces verts et les réseaux. Le régime juridique est différent de celui des copropriétés classiques.
Avec Coprolib
Coprolib gère les ASL avec les mêmes outils que les copropriétés : comptabilité, AG, communication, suivi des cotisations. Les spécificités juridiques (référence à l'ordonnance de 2004 plutôt qu'à la loi de 1965) sont prises en compte dans les modèles de documents.
Définition juridique
Groupement de propriétaires fonciers institué par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, ayant pour objet la gestion d'équipements ou de services communs sans pour autant relever du régime de la copropriété de la loi de 1965. L'ASL concerne typiquement les lotissements pavillonnaires où chaque propriétaire détient son terrain et sa maison en pleine propriété, mais partage des voiries, espaces verts, réseaux ou équipements collectifs. Elle dispose de statuts propres, d'une AG, d'un président, d'une comptabilité distincte. Une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) est un cas particulier d'ASL avec des contraintes urbanistiques spécifiques.