Thématique
Communication
4 termes sur ce thème
-
Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
C'est le courrier officiel sécurisé : on vous donne une preuve que la lettre est partie et une preuve que le destinataire l'a bien reçue. Indispensable pour les convocations d'AG, les notifications de PV et les mises en demeure.
-
Lettre recommandée électronique
C'est l'équivalent du recommandé papier mais en version 100 % numérique : envoi instantané, preuves automatiques, traçabilité. Reconnu par la loi européenne, accepté pour toutes les notifications de copropriété sous réserve que le copropriétaire l'ait accepté.
-
Notification
C'est le terme juridique pour dire « porter à la connaissance officielle ». En copro, beaucoup de décisions doivent être notifiées (AG, PV, mise en demeure) pour pouvoir produire leurs effets juridiques et faire démarrer les délais de recours.
-
Remise contre émargement
Le syndic donne le document directement au copropriétaire dans la copro, qui signe pour attester de la réception. Pratique pour les petites copros où on se connaît, ça évite les frais de recommandé.