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5 termes sur ce thème
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Carnet d'entretien
C'est le journal de bord de l'immeuble : tous les travaux faits, ceux à venir, les diagnostics, les contrats. Tout acheteur peut le demander avant d'acquérir un lot pour savoir dans quoi il s'engage.
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État daté
C'est le document que le syndic prépare quand vous vendez votre appartement. Il dit combien vous devez encore à la copro et combien la copro vous doit. Le notaire s'en sert pour régler les comptes au moment de la vente.
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Fiche synthétique
C'est la carte d'identité de la copropriété : un document court qui résume l'essentiel (organisation, finances, état du bâti). Tout copropriétaire peut le demander au syndic, et il est utile en cas de vente pour informer l'acheteur.
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Pré-état daté
C'est l'état daté allégé fourni avant le compromis de vente, pour informer l'acheteur de la situation de la copro et des charges qu'il devra supporter. Plus large que l'état daté, mais facturé selon un tarif libre.
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Règlement de copropriété
C'est le contrat de la copropriété. Il dit ce que vous pouvez faire ou non dans votre appartement, comment se répartissent les charges, comment fonctionne l'immeuble. Le modifier nécessite un vote très exigeant en AG.