Clé de répartition
Définition simple
C'est une grille qui dit combien chaque copropriétaire paie pour chaque type de charge. Pour les charges générales, c'est proportionnel aux tantièmes. Pour l'ascenseur, ceux qui sont au rez-de-chaussée paient moins que ceux du 7ème étage.
Avec Coprolib
Coprolib intègre toutes vos clés de répartition (générales, spéciales, par bâtiment, par escalier, par usage) et les applique automatiquement à chaque dépense. Vous saisissez la facture, le logiciel répartit selon la bonne clé sans aucune intervention manuelle.
Définition juridique
Tableau de quotes-parts (tantièmes ou millièmes) attribuées à chaque lot pour l'application d'une règle de répartition des charges. La clé de répartition des charges générales est obligatoirement identique à la répartition des quotes-parts de propriété des parties communes générales figurant dans l'état de division. Le règlement de copropriété peut prévoir d'autres clés pour les charges spéciales : clé identique aux quotes-parts des parties communes spéciales pour les charges qui s'y rapportent, ou clé d'utilité spécifique pour les équipements collectifs (ascenseur, chauffage central, vide-ordures). Une clé de répartition ne peut être modifiée qu'à l'unanimité ou, sous certaines conditions, à la majorité de l'article 26.