Parties communes
Définition simple
Ce sont toutes les parties de l'immeuble qui n'appartiennent à personne en particulier mais à tous les copropriétaires ensemble : entrée, escalier, ascenseur, jardin, gros œuvre, toiture. Leur entretien est financé par les charges communes.
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Coprolib distingue les parties communes générales et spéciales dans la structuration de votre copropriété, applique les bonnes clés de répartition pour chaque dépense associée, et permet de convoquer une AG spéciale pour les seules parties communes spéciales sans solliciter l'ensemble du syndicat.
Définition juridique
Parties de l'immeuble dont la propriété est indivise entre les copropriétaires, par opposition aux parties privatives. L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 énumère à titre indicatif les éléments réputés communs : sol, cours, parcs, jardins, voies d'accès, gros œuvre, éléments d'équipement collectif, gaines, conduits. On distingue les parties communes générales (réparties entre tous les lots) et les parties communes spéciales (réparties entre un sous-ensemble de lots, typiquement un bâtiment quand l'immeuble en compte plusieurs). La distinction conditionne la composition des AG spéciales et la répartition des charges associées.