AG spéciale
Définition simple
Quand certaines parties de l'immeuble ne servent qu'à quelques copropriétaires (par exemple une cour intérieure d'un seul bâtiment), seuls ceux-là votent en AG spéciale les décisions qui concernent cette partie.
Avec Coprolib
Coprolib gère les AG spéciales en convoquant uniquement les copropriétaires concernés, en calculant les voix sur les tantièmes spéciaux applicables et en tenant une comptabilité distincte pour les charges spéciales correspondantes.
Définition juridique
Assemblée réunissant uniquement les copropriétaires des lots dont les tantièmes portent sur des parties communes spéciales, convoquée pour statuer exclusivement sur des décisions relatives à ces parties communes spéciales. L'AG spéciale fonctionne selon les règles habituelles de l'AG (convocation, ordre du jour, majorités) mais ses décisions n'engagent que les copropriétaires concernés et ne s'imposent pas à l'ensemble du syndicat. Elle est typiquement utilisée quand une partie commune n'est utilisée que par un sousensemble de copropriétaires (cour intérieure d'un bâtiment dans un ensemble immobilier).