Loi Climat et Résilience
Définition simple
C'est la loi de 2021 qui force les copropriétés à anticiper la rénovation énergétique : plan de travaux obligatoire sur 10 ans, DPE collectif pour tous, augmentation du fonds de travaux. Un calendrier ferme qui s'achève en 2026 pour les petites copros.
Avec Coprolib
Coprolib intègre le calendrier d'entrée en vigueur de la loi Climat selon la taille de votre copropriété, alerte sur les échéances DPE collectif et PPT, et calcule automatiquement la cotisation au fonds de travaux selon la base la plus contraignante (5 % du budget ou 2,5 % du PPT).
Définition juridique
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont les dispositions concernant la copropriété sont d'application progressive entre 2023 et 2026. Cette loi rend obligatoire le plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les immeubles de plus de 15 ans, étend l'obligation de DPE collectif à toutes les copropriétés selon un calendrier dépendant du nombre de lots, et augmente la cotisation minimale au fonds de travaux à 2,5 % du PPT. Elle conditionne la location de logements classés F et G au DPE individuel à l'échéance progressive 2025-2034.