Loi ALUR
Définition simple
C'est la grande loi de 2014 qui a renforcé les obligations de gestion des copropriétés : compte bancaire séparé, fonds de travaux, fiche synthétique, immatriculation au registre national. Beaucoup de paperasse en plus mais aussi beaucoup plus de transparence.
Avec Coprolib
Coprolib intègre nativement toutes les obligations introduites par la loi ALUR : fonds de travaux calculé automatiquement, fiche synthétique générée, immatriculation Anah préparée, suivi du compte bancaire séparé. Vous êtes en conformité sans y penser.
Définition juridique
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui a introduit des évolutions majeures pour la copropriété : création du fonds de travaux obligatoire, immatriculation au registre national des copropriétés, obligation du DTG pour les immeubles de plus de 10 ans en mise en copropriété, fiche synthétique obligatoire, mise en concurrence des contrats de syndic, contrat-type, ouverture d'un compte bancaire séparé pour le syndicat. La loi ALUR a profondément modernisé la gestion des copropriétés et renforcé la transparence vis-à-vis des copropriétaires.