Avances
Définition simple
Ce sont des réserves que la copropriété met de côté, financées par les copropriétaires. Particularité : si vous vendez votre lot, vous récupérez votre quote-part d'avances auprès de l'acheteur. Contrairement au fonds de travaux ALUR qui reste, lui, attaché au lot.
Avec Coprolib
Coprolib suit chaque type d'avance dans un compte séparé et calcule automatiquement le décompte de mutation pour le notaire : combien le vendeur récupère, combien l'acquéreur doit. Plus de manipulation de tableaux Excel, plus d'erreur de transmission entre acteurs.
Définition juridique
Réserves constituées par le syndicat des copropriétaires en application de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, soit pour faire face à des problèmes de trésorerie (permanente ou temporaire), soit pour financer des travaux futurs non encore votés. Les avances constituent des prêts consentis par les copropriétaires au syndicat : elles sont remboursables lors de la mutation, l'ancien propriétaire récupérant auprès du nouveau propriétaire la quote-part d'avances correspondant au lot vendu. Le compte d'avances doit faire l'objet d'un compte bancaire séparé. À distinguer du fonds de travaux ALUR qui, lui, n'est pas remboursable et reste acquis au lot.