Régularisation des charges
Définition simple
À la fin de l'année, on compare ce que chacun a payé en provisions et ce qu'il aurait dû payer selon les charges réelles. Ceux qui ont trop payé sont remboursés ou voient leur prochain appel diminué, ceux qui n'ont pas assez payé reçoivent un complément.
Avec Coprolib
Coprolib calcule la régularisation individuelle automatiquement à la clôture, génère un avis de régularisation par copropriétaire et applique l'effet (remboursement ou complément) après le vote des comptes en AG, sans aucune saisie manuelle.
Définition juridique
Opération comptable consistant à confronter, à la clôture de l'exercice, les provisions appelées au titre du budget prévisionnel et les charges courantes effectivement engagées, afin de déterminer pour chaque copropriétaire un solde individuel (excédent à rembourser ou complément à appeler). La régularisation est calculée selon les tantièmes et clés de répartition applicables à la date de clôture, puis approuvée par l'AG dans le cadre du vote sur les comptes. L'effet de la régularisation est appliqué après l'AG : remboursement ou imputation sur le prochain appel de fonds pour les excédentaires, appel complémentaire pour les déficitaires.