Insalubrité
Définition simple
C'est la déclaration officielle par le préfet qu'un immeuble ou un logement est dangereux pour la santé. Selon le cas, on doit faire des travaux pour remédier au problème, ou démolir si c'est irrécupérable. Les loyers sont suspendus et les locataires sont relogés.
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Définition juridique
État d'un immeuble ou d'un logement présentant un danger pour la santé des occupants, déclaré par arrêté préfectoral après enquête et avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). L'arrêté d'insalubrité peut être remédiable (avec obligation de travaux) ou irrémédiable (avec interdiction définitive d'habiter et démolition). En copropriété, l'arrêté concerne soit des parties privatives soit des parties communes, et déclenche des obligations de travaux à la charge du copropriétaire concerné ou du syndicat selon les cas. Les loyers sont suspendus et les locataires relogés. L'insalubrité justifie le déclenchement d'une procédure de carence ou d'ORCOD.