ORCOD
Définition simple
C'est le dispositif lourd qui permet aux pouvoirs publics d'intervenir directement dans une copro en très grande détresse, avec des aides massives mais aussi des pouvoirs forts (expropriation, travaux d'office). Réservé aux cas les plus graves, principalement dans les grands ensembles.
Avec Coprolib
Coprolib n'est pas un outil de redressement d'ORCOD au sens juridique, mais peut accompagner la reprise en gestion d'une copropriété en sortie d'ORCOD une fois que les leviers publics ont été activés.
Définition juridique
Opération de requalification des copropriétés dégradées créée par la loi ALUR, dispositif d'intervention publique sur des copropriétés en très grande difficulté, mis en œuvre par les collectivités locales ou l'Anah avec des partenaires publics et privés. L'ORCOD combine des leviers financiers (subventions exceptionnelles, prises de participation), techniques (relogement, travaux d'office) et juridiques (préemption, expropriation des copropriétaires défaillants si nécessaire). Elle est réservée aux situations les plus graves d'insalubrité, de péril ou de blocage de gouvernance. Plusieurs ORCOD d'intérêt national (ORCOD-IN) ont été lancées dans des grands ensembles urbains.