Quitus
Définition simple
C'est un vote par lequel l'AG dit explicitement « bravo au syndic, on valide tout ce qu'il a fait ». Ce vote limite ensuite la possibilité de lui faire des reproches juridiques. C'est pourquoi il vaut mieux ne pas le voter trop facilement.
Avec Coprolib
Coprolib propose par défaut une résolution d'approbation des comptes sans quitus, conformément à la recommandation de prudence. Le quitus reste possible si l'AG le décide expressément, mais nous estimons qu'il fragilise inutilement le pouvoir de contrôle des copropriétaires.
Définition juridique
Décision facultative de l'AG approuvant expressément la gestion du syndic pour l'exercice écoulé, votée à la majorité de l'article 24. Le quitus a pour effet de limiter, sans pour autant les supprimer totalement, les recours en responsabilité civile contre le syndic pour les faits connus de l'AG au moment du vote. Il ne couvre pas les fautes lourdes, les fraudes, les fautes pénales, ni les faits dissimulés à l'AG. La pratique recommandée est de ne pas voter le quitus systématiquement et de bien distinguer l'approbation des comptes (qui valide les chiffres) du quitus (qui valide la gestion globale).