AG dématérialisée
Définition simple
C'est l'AG organisée à distance par visioconférence, soit totalement (tout le monde en ligne) soit en mode hybride (certains présents, d'autres à distance). C'est légal et pérenne depuis 2019-2020.
Avec Coprolib
Coprolib intègre nativement la visioconférence d'AG : envoi automatique des liens, identification des participants, vote à main levée projetée, comptage automatique. Vous organisez une AG 100 % à distance ou hybride sans recourir à un outil externe.
Définition juridique
Modalité de tenue de l'AG permettant la participation à distance via visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen électronique, introduite de façon pérenne par l'ordonnance du 30 octobre 2019 et précisée par le décret du 27 juin 2020. L'AG dématérialisée peut être totalement à distance ou hybride (certains présents physiquement, d'autres à distance). Elle nécessite que le syndic dispose d'un dispositif technique permettant l'identification des participants, garantissant la confidentialité des votes secrets éventuels, et assurant la retransmission continue des débats. La modalité de tenue doit être décidée par l'AG précédente ou, à défaut, indiquée dans la convocation.