Provisions pour travaux votés
Définition simple
Ce sont les appels de fonds spécifiques pour payer les travaux qu'on a votés en AG. Le calendrier de paiement (par exemple sur 3 trimestres) est défini par l'AG au moment du vote. L'argent est consommé par la dépense, vous ne le récupérez pas.
Avec Coprolib
Coprolib distingue automatiquement les provisions pour charges courantes (régularisables) et les provisions pour travaux votés (non remboursables), envoie les appels de fonds selon le calendrier voté, et suit l'avancement financier du chantier sur l'annexe 4 sans manipulation manuelle.
Définition juridique
Appels de fonds spécifiques destinés à financer des travaux votés par l'AG, distincts des provisions sur charges courantes et du fonds de travaux ALUR. Le calendrier de versement est fixé par l'AG qui vote les travaux et peut être étalé sur plusieurs mois ou plusieurs exercices selon l'ampleur du chantier. Les sommes appelées au titre des travaux votés ne sont pas remboursables (à la différence des avances classiques) : elles sont consommées par la dépense au fur et à mesure de l'avancement. Le suivi distinct dans la comptabilité est obligatoire et fait l'objet de l'annexe 4 du décret de 2005.