Annexe 4 — Travaux et opérations exceptionnelles
Définition simple
C'est le tableau qui suit les gros travaux et les opérations exceptionnelles : où en est-on, combien a été engagé, combien reste à payer. Indispensable pour les chantiers qui durent plusieurs mois ou plusieurs années.
Avec Coprolib
Coprolib produit l'annexe 4 à partir du suivi de chaque chantier : montant voté, devis acceptés, factures réglées, reste à payer. Vous avez en temps réel la vision financière complète des opérations en cours.
Définition juridique
Quatrième annexe du décret du 14 mars 2005, retraçant l'ensemble des travaux votés en AG et des opérations exceptionnelles (sinistres, contentieux, emprunts) de l'exercice clos, avec leur état d'avancement financier. L'annexe 4 distingue les opérations terminées (où le décompte final est arrêté) et les opérations en cours (avec montant engagé, montant payé, reste à payer). Elle permet à l'AG de suivre les chantiers pluriannuels et d'évaluer les éventuels écarts par rapport aux devis votés.