Péril
Définition simple
C'est l'état d'un immeuble qui risque de s'effondrer ou de causer un accident grave (mur fissuré, balcon menaçant). Le maire ordonne les travaux d'urgence à la copropriété, et si elle ne s'exécute pas, la mairie fait faire les travaux à ses frais.
Avec Coprolib
Coprolib facilite la réaction en cas de péril : convocation d'AG extraordinaire d'urgence, vote des travaux de mise en sécurité, suivi du financement (parfois en emprunt collectif), traçabilité face à la mairie.
Définition juridique
État d'un immeuble menaçant la sécurité publique du fait de la dégradation de sa structure ou de ses éléments porteurs, donnant lieu à un arrêté municipal de péril (ordinaire ou imminent) en application des articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Le maire ordonne au syndicat des copropriétaires les mesures de mise en sécurité (étaiement, périmètre de sécurité, démolition partielle) avec un délai d'exécution. En cas de carence, la commune peut exécuter d'office les travaux aux frais du syndicat. Le péril imminent justifie une intervention sans délai et peut conduire à l'évacuation du bâtiment.