Contrat de syndic type
Définition simple
C'est le contrat standard qui régit la relation entre la copro et son syndic, imposé par décret de 2015. Il dit ce qui est compris dans les honoraires de base et ce qui est facturé en plus. C'est une protection pour les copropriétaires contre les frais cachés.
Avec Coprolib
Coprolib fournit un modèle de contrat adapté au syndic bénévole, inspiré du contrat-type 2015 mais ajusté à la situation : pas de rémunération, pas de garantie financière, pas de prestations supplémentaires facturables. Vous formalisez le mandat de votre syndic bénévole en quelques clics.
Définition juridique
Contrat-type imposé par le décret du 26 mars 2015 pour tous les syndics professionnels, et utilement applicable par analogie aux syndics non professionnels. Le contrat-type liste les prestations forfaitaires incluses dans les honoraires de base (gestion courante, AG annuelle, tenue de compte) et les prestations supplémentaires facturables séparément selon une grille obligatoire (AG supplémentaires, état daté, recouvrement contentieux). Il fixe la durée du mandat (maximum 3 ans), les modalités de résiliation et de renouvellement. La conformité du contrat au modèle type conditionne la validité de l'engagement et la transparence vis-à-vis des copropriétaires.