Remise contre émargement
Définition simple
Le syndic donne le document directement au copropriétaire dans la copro, qui signe pour attester de la réception. Pratique pour les petites copros où on se connaît, ça évite les frais de recommandé.
Avec Coprolib
Coprolib génère des bordereaux de remise contre émargement préremplis pour chaque copropriétaire, avec espace de signature et horodatage. Une fois signés, ils sont scannés et stockés dans la plateforme avec la même valeur probante qu'une LRAR.
Définition juridique
Mode de notification consistant à remettre le document directement au destinataire en main propre, contre signature attestant de la réception, avec mention de la date et de l'heure. La remise contre émargement constitue un mode alternatif à la lettre recommandée pour les notifications réglementaires en copropriété (article 9 du décret du 17 mars 1967 pour la convocation d'AG, par exemple). Elle garantit la preuve de réception tout en évitant les frais postaux. Elle est particulièrement utilisée pour les copropriétés de petite taille où le syndic connaît personnellement chaque copropriétaire.