Petite copropriété
Définition simple
Depuis 2018, les copros de moins de 5 lots avec un budget de moins de 15 000 € bénéficient de règles allégées : comptabilité simplifiée, pas de conseil syndical obligatoire, possibilité de voter par consultation écrite plutôt que de tenir une AG. Une bonne nouvelle pour les très petites copros.
Avec Coprolib
Coprolib propose un mode allégé spécifiquement adapté aux petites copropriétés : interface simplifiée, comptabilité de trésorerie, génération des documents minimaux requis, et un tarif Autonomie à 4 € particulièrement adapté à cette cible. La gestion bénévole devient réellement accessible.
Définition juridique
Notion introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, visant les copropriétés de moins de 5 lots et au budget prévisionnel annuel inférieur à 15 000 € (article 41-9 et suivants de la loi de 1965). Ces copropriétés bénéficient d'un régime allégé : comptabilité simplifiée de trésorerie sans plan comptable détaillé, possibilité d'AG par consultation écrite, absence d'obligation de conseil syndical, dispense de certaines annexes comptables. Le régime allégé vise à proportionner les obligations à la taille réelle de la copropriété et à faciliter la gestion bénévole.