Loi ELAN
Définition simple
C'est la loi de 2018 qui a notamment ouvert la voie aux AG en visioconférence, au vote par correspondance et à la délégation de décisions au conseil syndical. Une loi qui simplifie la vie des copros, en particulier des plus petites.
Avec Coprolib
Coprolib exploite à fond les apports de la loi ELAN : AG dématérialisée native, vote par correspondance électronique, gestion des délégations au conseil syndical, mode allégé pour les copros de moins de 5 lots. Vous bénéficiez des assouplissements modernes sans effort réglementaire.
Définition juridique
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui a notamment introduit en copropriété : la possibilité de tenir l'AG par visioconférence et le vote par correspondance, la délégation de pouvoir au conseil syndical (article 21-1), l'extension du dispositif d'individualisation des charges de chauffage, l'allégement des règles pour les petites copropriétés de moins de 5 lots ou au budget inférieur à 15 000 €. La loi ELAN a engagé la modernisation numérique de la gestion et la simplification pour les copropriétés de petite taille.