Carence du syndicat
Définition simple
C'est la procédure ultime quand une copropriété est totalement incapable d'assurer la conservation de l'immeuble. Le tribunal constate la carence après expertise, et la collectivité peut alors exproprier la copropriété pour intervenir directement.
Avec Coprolib
Coprolib n'évite pas la carence quand elle est déjà engagée, mais sa mise en place préventive permet d'identifier très tôt les signes avant-coureurs (taux d'impayés en hausse, dégradation du bâti non traitée) et de déclencher les procédures d'alerte avant le point de non-retour.
Définition juridique
Procédure judiciaire prévue à l'article L. 615-6 du Code de la construction et de l'habitation, déclenchée à la demande du maire ou du préfet, lorsqu'un syndicat de copropriétaires est dans l'incapacité d'assurer la conservation de l'immeuble et la sécurité des occupants en raison de difficultés financières ou de gestion graves. La carence est constatée par jugement du tribunal judiciaire après expertise contradictoire. Elle ouvre la voie à l'expropriation des parties communes par l'autorité publique pour permettre une intervention de redressement ou de démolition. La carence est l'aboutissement le plus grave de l'échec d'une copropriété.