Une question, besoin d'accompagnement ? Appelez-nous au  09 72 47 36 95

Le guide des ASL

Les associations syndicales libres (ASL) sont composées de propriétaires partageant des équipements et services communs.
Il ne s’agit pas de copropriétés, mais Coprolib’ facilite également la gestion pour ASL ou AFUL et copropriétés horizontales.
Pour en savoir plus, contactez-nous et bénéficiez d’un tarif avantageux sur nos outils Coprolib’.

1. Qu'est ce qu'une ASL ou association syndicale libre ?

Les associations syndicales libres (ASL) sont des associations de propriétaires qui ont en commun des équipements ou des services, mais pas d’immeuble bâti. Ce ne sont donc pas des « copropriétés » au sens propre. Le périmètre d’une association syndicale libre est typiquement un lotissement. On parle également d’AFUL (association foncière urbaine libre) il s’agit d’un cas particulier d’ASL, appliquant certaines dispositions spécifiques du Code de l’Urbanisme différemment.

Les ASL et AFUL ne sont pas régies par la loi sur la copropriété, mais par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, ainsi que par les statuts qui sont propres à chacune et doivent être déposés en préfecture.

En terme d’organisation, rien n’est fixé par la loi si ce n’est d’avoir :

  • un président (représentant légal de l’association)
  • un syndicat (sorte de conseil d’administration, appelé bureau dans le cas d’une AFUL)
  • de tenir des assemblées générales annuelles.

Tout le reste est défini dans les statuts.

En général, le mode de fonctionnement est assez similaire à celui d’une copropriété, tant pour la répartition des charges que pour les modalités relatives aux assemblées, mais avec un pouvoir de décision plus important donné au président ou au syndicat (selon les statuts) et beaucoup moins de contraintes législatives et réglementaires.

2. La solution Coprolib' pour les ASL

Coprolib’ est une plateforme basée sur un logiciel de qualité professionnel conçu pour des non-professionnels, un support fonctionnel expert, un accompagnement « à la carte » et l’accès à une communauté de connaissance et d’entraide.

Cette solution conçue à l’origine pour une gestion autonome des copropriétés a été très vite adoptée par les ASL, dont les besoins de gestion, de comptabilité et de communication sont similaires (même si la réglementation est plus simple et les budgets souvent plus limités). Le logiciel Coprolib’ a été adapté aux particularités des ASL et convient donc parfaitement, d’autant plus qu’une tarification adaptée a également été mise en place : seulement 2 € TTC par lot et par mois pour l’offre AUTONOMIE !

Pour en savoir plus, contactez-nous.