Travaux

Travaux et opérations exceptionnelles

Conformément à l’article 14.2 de la loi du 10 juillet 1965 (et aux articles 37 et 44 du décret du 17 mars 1967), les travaux sont gérés en dehors du budget des opérations courantes.
Voici un exemple :

Budget des travaux

Pour chaque opération vous définissez un budget, éventuellement réparti sur plusieurs postes (avec création automatique d’un sous-compte de charges par poste, les comptes étant ensuite automatiquement ventilés par catégorie de charges).
Le budget est voté par une assemblée (sauf travaux urgents). Il peut être révisé :

Financement des travaux

Les travaux peuvent être financés par des appels de fonds de provisions, par l’utilisation (totale ou partielle) d’une avance pour travaux ou du fonds de travaux, par une subvention ou par des emprunts, ou par toute combinaison de ces différents moyens. Voici un exemple de financement par des appels de fonds générés aux dates décidées par l’assemblée :

Dépenses et suivi des travaux

Vous saisissez les dépenses relatives à ces travaux et les paiements associés (sur le même principe que les dépenses de charges courantes, mais avec des règles de gestion différentes) :

Enfin une fois que les travaux sont réalisés, que tous les financements ont été obtenus et que toutes les dépenses ont été enregistrées, vous pouvez clore l’opération. Les excédents éventuels seront répartis entre les copropriétaires à la prochaine clôture d’exercice.

Fonds de travaux

Vous pouvez gérer la cotisation annuelle au fonds de travaux, qui sera appelée en même temps que les provisions pour charges courantes. Le fonds de travaux est suivi lot par lot conformément à la loi, et vous pouvez l’utiliser pour financer des travaux spécifiques :

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