Local poubelles et tri sélectif
Définition simple
C'est le local des poubelles, partie commune de l'immeuble. Depuis 2024, on doit aussi trier les biodéchets (déchets de cuisine). L'organisation du tri et l'entretien du local sont à la charge de la copro, et toute modification importante nécessite un vote en AG.
Avec Coprolib
Coprolib facilite la mise en conformité avec le tri à la source des biodéchets : modèle de résolution AG pour l'installation d'un point de collecte, suivi du contrat de collecte spécifique, communication aux résidents sur les bonnes pratiques.
Définition juridique
Partie commune dédiée au stockage des déchets ménagers et au tri sélectif, soumise à des obligations sanitaires et environnementales croissantes. Depuis la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 et la généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, les copropriétés doivent organiser le tri sélectif (verre, papier, plastique) et la collecte des biodéchets. Les charges d'entretien du local relèvent des charges courantes générales. La création ou modification d'un local poubelles relève du vote en AG à la majorité de l'article 25.