Syndic judiciaire
Définition simple
C'est un syndic nommé par le juge quand l'AG n'a pas réussi à en élire un. Il prend les rênes le temps d'organiser une nouvelle AG qui pourra choisir le syndic définitif.
Avec Coprolib
Si votre copropriété se trouve sans syndic à l'issue d'une AG infructueuse, Coprolib peut accompagner le conseil syndical pour organiser rapidement une nouvelle AG avec la nomination d'un syndic bénévole. Notre Pack Transition couvre ce scénario.
Définition juridique
Syndic désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire, sur le fondement de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'AG dûment convoquée à cet effet n'a pas réussi à élire un syndic. La désignation judiciaire pallie l'absence de syndic et permet le fonctionnement minimal du syndicat le temps qu'une nouvelle AG puisse se tenir et désigner un syndic dans les conditions normales. Le syndic judiciaire dispose des mêmes pouvoirs qu'un syndic ordinaire, dans la limite de ce que prévoit l'ordonnance de nomination. Sa mission prend fin à la désignation d'un syndic par l'AG.