RGPD en copropriété
Définition simple
C'est l'application des règles européennes de protection des données personnelles à la gestion de la copro. Le syndic doit informer les copropriétaires sur l'usage de leurs données, les protéger contre les fuites et permettre à chacun de consulter ou faire corriger ses informations.
Avec Coprolib
Coprolib est conçu nativement conforme RGPD : hébergement en France, chiffrement des données, journaux d'accès, gestion fine des droits par utilisateur, registre des traitements pré-rempli, procédures de portabilité et d'effacement intégrées. Vous êtes en conformité sans devenir expert en protection des données.
Définition juridique
Application du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) à la gestion des copropriétés. Le syndicat des copropriétaires, en tant que responsable de traitement, doit respecter les principes du RGPD pour les données personnelles qu'il traite : copropriétaires, locataires, salariés, prestataires. Obligations principales : information des personnes concernées, minimisation des données collectées, sécurisation des accès, durée de conservation limitée, droit d'accès et de rectification, registre des traitements, notification des violations en cas de fuite. Le syndic agit comme sous-traitant ou co-responsable selon les configurations contractuelles.