Ordre du jour, majorités, quorum : le lexique de l'AG expliqué à votre grand-mère

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Avouez-le. Vous avez déjà hoché la tête en AG en entendant 'tantièmes', 'état daté' ou 'quorum' sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. Voici le glossaire illustré qui explique tout, sans jargon inutile.

Ordre du jour, majorités, quorum : le lexique de l'AG expliqué à votre grand-mère

L'ordre du jour : le programme de la soirée

C'est la liste de tout ce qui sera discuté et voté. Rien de plus, rien de moins. Un point oublié = une décision à reprendre lors d'une assemblée extraordinaire. Pour faire inscrire un sujet, demandez-le par écrit au syndic suffisamment à l'avance.

Le quorum : le minimum de monde pour que ça compte

En France, la loi ne fixe pas de quorum général pour les AG de copropriété. Ce qui existe, c'est un système de majorités adaptatif. Pour les résolutions à majorité absolue, si le vote recueille au moins 1/3 des voix sans atteindre la majorité absolue, une seconde mise aux voix peut avoir lieu immédiatement à la majorité simple (passerelle article 25-1).

Les tantièmes : votre poids dans les votes

La quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Fixés dans l'état descriptif de division. Si votre appartement représente 150 tantièmes sur 1 000, vous détenez 15% des voix en AG et payez 15% des charges générales.

Les majorités (articles 24, 25, 26)

Article 24 (simple) : majorité des voix des présents et représentés. Pour les décisions courantes. Article 25 (absolue) : majorité de TOUS les copropriétaires — présents, représentés ET absents. Pour les décisions importantes. Un absent pèse contre la résolution. Article 26 (double) : majorité en nombre de copropriétaires ET deux tiers des voix. Pour les décisions structurantes.

Le pouvoir, le PV et l'état daté

Le pouvoir — voter sans être là : document écrit et signé confiant votre voix à un tiers. Ne pas assister sans donner de pouvoir, c'est renoncer à votre vote. Le procès-verbal — la mémoire officielle : retrace toutes les décisions avec le décompte des voix. Délai de contestation : 2 mois après réception. L'état daté — l'indispensable avant de vendre : récapitule la situation financière du lot. Plafond de frais : 380€ TTC (confirmé Conseil d'État 2026).

En résumé

Comprendre ce vocabulaire, c'est participer activement à la gestion de votre copropriété au lieu de subir des décisions que vous auriez pu influencer.

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir

  1. Existe-t-il un quorum pour qu'une AG de copropriété soit valable ?

    Non, la loi française ne fixe pas de quorum général pour les AG de copropriété. Une AG peut valablement se tenir avec un seul copropriétaire présent. Ce qui existe en revanche, c'est un système de majorités qui exige un certain pourcentage de voix favorables pour adopter chaque résolution.

  2. Comment calculer les tantièmes d'un appartement ?

    Les tantièmes ne se calculent pas après coup : ils sont fixés à l'origine dans l'état descriptif de division qui accompagne le règlement de copropriété, sur la base d'une combinaison de critères (surface, étage, exposition, équipements). Vous trouvez vos tantièmes dans votre acte notarié de propriété.

  3. Quelle est la différence entre l'article 25 et l'article 25-1 ?

    L'article 25 fixe la majorité absolue (majorité des tantièmes totaux). L'article 25-1 est une passerelle : si une résolution recueille au moins un tiers des tantièmes lors d'un vote en article 25 sans atteindre la majorité absolue, un second vote immédiat à la majorité simple de l'article 24 peut être organisé.

  4. Combien coûte un état daté en 2026 ?

    Le tarif est plafonné par décret. Le Conseil d'État a confirmé en 2026 le plafond de 380 € TTC pour l'état daté délivré par un syndic professionnel. Le syndic bénévole peut le délivrer gratuitement ou au coût qu'il estime juste.

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