Comment convoquer une AG en moins d'une heure (sans oublier de finir au tribunal)
Convoquer une assemblée générale, c'est un peu comme organiser un dîner de famille : délais serrés, et si vous ratez une étape, vous en entendez parler des années. Voici comment faire dans les règles, vite et bien — avec les nouvelles règles de notification en vigueur depuis décembre 2025.
Le mode de notification : ce qui a changé depuis décembre 2025
Depuis le décret du 22 décembre 2025, la notification électronique est le mode par défaut pour toutes les communications en copropriété. La LRAR papier devient l'exception — uniquement pour les copropriétaires qui en font expressément la demande. La notification électronique valide doit être effectuée par lettre recommandée électronique (LRE) ou via un prestataire de services de confiance qualifié. Un simple e-mail ne constitue pas une notification valable. Le syndic doit ajouter sur chaque convocation une mention informant les copropriétaires de leur droit à demander la voie postale. L'adresse électronique est désormais obligatoire dans la liste des copropriétaires.
Le délai de 21 jours : comment le calculer sans se tromper
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 décembre 2025 sur ce calcul exact. Règle : le délai commence le lendemain de la notification, le 21ème jour expire à minuit, l'AG ne peut se tenir qu'à partir du 22ème jour. Par LRE/prestataire qualifié : délai à partir du lendemain de l'envoi par le prestataire de l'avis électronique — pas de la date d'ouverture du message. Par LRAR papier (sur demande) : délai à partir du lendemain de la première présentation au domicile. Règle pratique : envoyez avec 5 à 7 jours de marge supplémentaire.
L'ordre du jour et les annexes
Toute décision prise sur un point absent de l'ODJ est nulle de plein droit — aucune exception. La convocation doit être accompagnée de toutes les annexes obligatoires : comptes, budget, devis, rapport du conseil syndical.
Les étapes dans l'ordre
Étape 1 (5 min) — Fixer la date. Étape 2 (15 min) — Constituer l'ordre du jour sous forme de résolutions claires. Étape 3 (20 min) — Rassembler les annexes. Étape 4 (15 min) — Envoyer via prestataire qualifié + mention droit à voie postale. Étape 5 — Archiver les preuves d'envoi.
Les erreurs qui coûtent cher
Envoyer un e-mail classique — ce n'est pas une notification valable.
Oublier la mention obligatoire sur le droit à la voie postale. Ajouter un point à l'ODJ après l'envoi — impossible légalement. Oublier un copropriétaire lors d'une mutation récente.