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Présentation détaillée - Clôture d'exercice

La procédure de clôture d'exercice implémentée dans Coprolib' suit les règles définies dans le décret du 14 mars 2005 et dans l'arrêté du 14 mars 2005.

Elle s'effectue en deux temps : d'abord une génération des écritures non validées et des états, pour contrôle des comptes et soumission à l'approbation de l'assemblée générale ; puis génération définitive et irréversible après approbation des comptes.

Etats de clôture

Les états réglementaires suivants sont produits (au format Excel ou PDF) :

  • Etat financier (annexe n° 1 du décret)
  • Compte de gestion générale (annexe n° 2 du décret)
  • Compte de gestion pour opérations courantes (annexe n° 3 du décret)
  • Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles réalisés dans l'exercice clos (annexe n° 4 du décret)
  • Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés (annexe n° 5 du décret)

 

En voici des exemples :

Copie d'écran : état de clôture n° 1 Copie d'écran : état de clôture n° 2 Copie d'écran : état de clôture n° 3 Copie d'écran : état de clôture n° 4 Copie d'écran : état de clôture n° 5

 

Vous pouvez aussi imprimer l'état individuel de répartition des comptes des copropriétaires (rendu obligatoire par le décret du 20 avril 2010 pour la convocation à l'assemblée qui doit décider de l'approbation des comptes) :

Copie d'écran : état individuel de répartition des charges

 

Enfin, après la clôture d'exercice, vous pouvez imprimer un état détaillé des charges affectées de l'exercice clos pour chaque copropriétaire ; cet état fait apparaître la part des charges récupérables (pour les copropriétaires-bailleurs).